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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de :

  • Dénomination sociale : RSCONSULTING
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Adresse du siège social : 6 PIERREFITTE, 23150 AHUN
  • SIREN : 480 345 081
  • SIRET : 480 345 081 00024
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR54 480 345 081
  • Code NAF/APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
  • Date d'immatriculation : 15/12/2004

Contact :
Email : contact@rs-consult.fr
Adresse : 6 PIERREFITTE, 23150 AHUN

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
+33 (0)9 70 80 89 11

3. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société RSCONSULTING.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de RSCONSULTING est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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